I. Vous changez de numéro 

Si vous changez de numéro, vous devez faire la démarche de résiliation vous-même. Il faut alors envoyer une lettre résiliation ou, si votre opérateur le permet, faire la démarche en ligne. 

Bonne nouvelle ! Chez papernest, nous nous occupons de votre résiliation si vous effectuez votre changement d’opérateur avec papernest.

II. Vous conservez votre numéro

Si vous ne changez pas de numéro, il n’y a aucune démarche de résiliation à effectuer. C’est votre nouvel opérateur qui s’occupera de cette démarche auprès de votre ancien opérateur. 

III. Quels sont les frais de résiliation ? 

Si vous n’êtes plus sous engagement, aucun frais de résiliation ne vous sera facturé.

Si vous êtes encore sous engagement, voici les règles qui s’appliquent pour les frais de résiliation :

A. Vous êtes encore sous période d’engagement de 12 mois
: il faut régler la totalité des mensualités restantes

B. Vous êtes encore sous période d’engagement de 24 mois : 

  • il vous reste plus de 12 mois de contrat : il faut s’acquitter de l’ensemble des mensualités restantes au titre de la première année d’engagement. Pour la seconde année de contrat, la loi Chatel s’applique. Elle permet de ne régler que le quart de la somme totale des mensualités qu’il reste à honorer.
  • il vous reste moins de 12 mois de contrat : la loi Chatel s’applique sans condition. Il faut alors diviser par quatre la somme totale des mensualités restantes pour connaître vos frais de résiliation.
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