🚸 Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est un principe juridique fondamental qui engage une personne à réparer les dommages qu'elle pourrait causer à autrui. Ce concept repose sur l'idée que chacun doit assumer les conséquences de ses actes ou des faits dont il est responsable.

Elle est essentielle pour vous protéger financièrement en cas de dommage causé à autrui. C’est une véritable tranquillité d’esprit au quotidien, vous permettant d’être couvert dans de nombreuses situations de la vie courante.

Une obligation légale

En France, la responsabilité civile est encadrée par le Code civil, notamment les articles 1240 et suivants. Elle peut être engagée dans deux grandes situations :

La responsabilité civile délictuelle : lorsque vous causez un dommage à quelqu'un en dehors de tout contrat (par exemple, casser un objet appartenant à un voisin).
La responsabilité civile contractuelle : lorsque le préjudice résulte d’un manquement à une obligation prévue dans un contrat (par exemple, un artisan qui n'exécute pas correctement les travaux prévus).

Que couvre-t-elle ?

Notre garantie responsabilité civile incluse dans votre contrat d'assurance habitation couvre :

Les dommages corporels
Si vous, un membre de votre foyer ou un animal domestique blessez accidentellement une autre personne, notre assurance prend en charge :
- Les frais médicaux engagés par la victime.
- Les indemnisations liées à une incapacité ou à une invalidité.
- Les dédommagements pour préjudices moraux.
Exemple : Votre enfant fait tomber un passant en trottinette, provoquant une fracture. Nous couvrons les frais hospitaliers et les indemnités éventuelles.
Les dommages matériels
Si vous endommagez accidentellement les biens d’un tiers, Papernest Assurance intervient pour réparer ou remplacer l’objet touché.
- Exemple : Vous renversez un verre de vin sur l’ordinateur portable d’un collègue pendant une visite chez lui.
Les dommages immatériels consécutifs
Si le dommage corporel ou matériel entraîne un préjudice financier pour le tiers, nous prenons également en charge ces frais.
- Exemple : Une fuite d’eau dans votre logement rend inhabitable l’appartement situé en dessous. Nous indemnisons les pertes locatives subies par votre voisin.
Les actes de vos proches ou de vos animaux domestiques
- Les dommages causés par vos enfants mineurs.
- Les incidents liés à vos animaux de compagnie (chiens, chats, etc.).
Exemple : Votre chien fait tomber un cycliste en courant sur la route. Nous indemnisons les frais de réparation du vélo et les éventuelles blessures du cycliste.

Ce qui n’est pas couvert

1. Les dommages causés intentionnellement par vous ou un membre de votre foyer.

Les préjudices subis par vous-même ou vos proches (par exemple, un objet cassé à l’intérieur de votre domicile).
Les activités professionnelles non déclarées (la responsabilité civile professionnelle est un contrat distinct).
Les dommages liés à des véhicules motorisés soumis à une obligation d’assurance spécifique (voitures, motos, etc.)Les dommages causés intentionnellement par vous ou un membre de votre foyer.

2. Les préjudices subis par vous-même ou vos proches (par exemple, un objet cassé à l’intérieur de votre domicile).

3. Les activités professionnelles non déclarées (la responsabilité civile professionnelle est un contrat distinct).

4. Les dommages liés à des véhicules motorisés soumis à une obligation d’assurance spécifique (voitures, motos, etc.)

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 09 70 25 21 60 ou par email à assurances@papernest.com pour toute demande supplémentaire !