Vos factures d'électricité et de gaz incluent plusieurs taxes et contributions obligatoires qui sont communes à tous les fournisseurs d’énergie et établies par la loi française. On vous donne un petit coup de pouce pour vous aider à y voir plus clair.

Accise sur l'électricité (ex-CSPE) : impôt payé pour financer les services public liés à l'électricité comme le soutien aux énergies renouvelables ou les dispositifs sociaux. Cette taxe est régie par la Direction Générale des Finances Publiques.

Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) : finance l'entretien et le développement du réseau électrique. Cette taxe a été instituée par la loi d’août 2004.

Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics de l'Électricité (TURPE) : finance l'acheminement de l'électricité des sites de production jusqu'à chez vous. Cette taxe est régie par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

Le montant de cette taxe est régie par le Code général des impôts (CGI)

Contribution au financement du transport du gaz naturel (ATRT) : couvre les frais de gestion et d'entretien des pipelines et des infrastructures nécessaires au transport du gaz sur de longues distances. Cette contribution est régie par la Loi n° 2004-803 du 9 août 2004.

Contribution au financement de la distribution du gaz naturel (ATRD) : finance la distribution du gaz naturel jusqu’à votre domicile. Elle est régie par la Commission de Régulation de l'Énergie.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le montant de cette taxe est régie par le Code général des impôts (CGI)

Ces taxes et contributions peuvent varier en fonction de votre consommation et des évolutions législatives.