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šŸ“š Dictionnaire de l'assurance habitation
šŸ“š Dictionnaire de l'assurance habitation

Dans les dĆ©finitions qui suivent, VOUS dĆ©signe le Souscripteur* ou lā€™AssurĆ©* (sā€™il est diffĆ©rent du Souscripteur*).

Mis Ć  jour il y a plus dā€™une semaine

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A

šŸ“Œ Accident

Tout eĢveĢ€nement non intentionnel, impreĢvu et exteĢrieur aĢ€ la victime* et aĢ€ la chose endommageĢe, constituant la cause de dommages corporels*, mateĢriels ou immateĢriels au sens de lā€™article R. 211-5 du Code des assurances.

šŸ“Œ AnneĢe dā€™assurance

Correspond Ć  la peĢriode comprise entre :

  • La date d'effet du contrat et la premieĢ€re eĢcheĢance annuelle,

  • Deux eĢcheĢances annuelles,

  • La dernieĢ€re eĢcheĢance annuelle et la date de suspension*, reĢsiliation,

  • cessation ou expiration du contrat.

šŸ“Œ Appartement

Il sā€™agit dā€™un logement faisant partie dā€™un ensemble de logements au sein dā€™un meĢ‚me baĢ‚timent et dont le proprieĢtaire nā€™est pas le proprieĢtaire de lā€™entier baĢ‚timent.

šŸ“Œ AssureĢ / Vous

Le Souscripteur* et toute personne aĢ€ qui la qualiteĢ dā€™AssureĢ* est attribueĢe par le contrat et deĢsigneĢ aux Conditions particulieĢ€res. Si l'AssureĢ* est une personne morale, ses repreĢsentants leĢgaux ont eĢgalement la qualiteĢ dā€™AssureĢ.
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  • Pour les garanties responsabiliteĢs civile vie priveĢe, deĢfense peĢnale et recours suite aĢ€ accident il sā€™agit :

    • De lā€™AssureĢ*, son conjoint non seĢpareĢ de corps ou de fait ainsi que son concubin ou la personne ayant conclu un PACS avec lā€™AssureĢ,

    • De leurs enfants mineurs,

    • Des enfants majeurs de lā€™AssureĢ, et/ou de son conjoint (ou ceux de la

      personne vivant avec lā€™AssureĢ) ceĢlibataires fiscalement aĢ€ charge meĢ‚me sā€™ils vivent hors du foyer de lā€™AssureĢ* ou sont handicapeĢs physiques ou mentaux.

  • Pour la seule garantie responsabiliteĢ civile, ont eĢgalement la qualiteĢ dā€™AssureĢ :

    • Toute autre personne vivant habituellement au foyer de lā€™AssureĢ et deĢclareĢe sur la plateforme PAPERNEST, toute personne assumant la garde beĢneĢvole des enfants ou des animaux de lā€™AssureĢ* si sa responsabiliteĢ est rechercheĢe du fait de cette garde.

    • Toute personne assumant la garde beĢneĢvole des enfants ou des animaux de lā€™AssureĢ* si sa responsabiliteĢ est rechercheĢe du fait de cette garde.

šŸ“Œ Assureur

Wakam

šŸ“Œ Atteinte aĢ€ lā€™environnement

Par atteinte aĢ€ lā€™environnement, on entend, aĢ€ titre restrictif :

  • Lā€™eĢmission, la dispersion, le rejet ou le deĢpoĢ‚t de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffuseĢe par

    lā€™atmospheĢ€re, le sol ou les eaux,

  • La production dā€™odeurs, bruits, vibrations, variations de tempeĢrature, ondes, radiations, rayonnements

    exceĢdant la mesure des obligations ordinaires de voisinage dont la manifestation est concomitante aĢ€ lā€™eĢveĢnement soudain et impreĢvu qui lā€™a provoqueĢe et ne se reĢalise pas de facĢ§on lente ou progressive.

šŸ“Œ Atteinte permanente aĢ€ lā€™inteĢgriteĢ physique et psychique (AIPP)

Lā€™atteinte permanente aĢ€ lā€™inteĢgriteĢ physique et/ou psychique anciennement appeleĢe lā€™IncapaciteĢ Permanente Partiel (IPP), est lā€™eĢvaluation du degreĢ, en pourcentage sur une eĢchelle de 0 aĢ€ 100, de reĢduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel dont reste atteinte la victime*, dont lā€™eĢtat est consolideĢ.

šŸ“Œ Autrui

Toute personne autre que lā€™AssureĢ*

šŸ“Œ Avenant

La modification du contrat et le support mateĢrialisant cette modification.

B

šŸ“Œ BeĢneĢficiaire

Personne deĢsigneĢe dans le contrat pour recevoir le capital deĢceĢ€s. A deĢfaut de deĢsignation, par ordre de preĢfeĢrence au conjoint non seĢpareĢ de corps ni divorceĢ, aux enfants, aux ayants droit.

šŸ“Œ Bien assureĢ

Bien immobilier Ć  lā€™adresse est indiqueĢe dans les Conditions particulieĢ€res*.

C

šŸ“Œ Conflit dā€™inteĢreĢ‚ts

Lorsque lā€™assureur* doit simultaneĢment deĢfendre les inteĢreĢ‚ts de lā€™AssureĢ* et ceux du ou des tiers*.

šŸ“Œ Consolidation (ou date de consolidation)

Il sā€™agit de la date aĢ€ partir de laquelle les seĢquelles conseĢcutives aĢ€ un eĢveĢnement accidentel prennent un caracteĢ€re permanent et quā€™aucun traitement actif ne peut eĢ‚tre proposeĢ aĢ€ la victime* si ce nā€™est pour eĢviter une aggravation.
Cā€™est le point de deĢpart pour fixer le taux dā€™incapaciteĢ permanente.

šŸ“Œ Cotisation

La somme reverseĢe par lā€™AssureĢ aĢ€ lā€™Assureur, selon la peĢriodiciteĢ choisie en contrepartie de la garantie souscrite.

šŸ“Œ Conditions particulieĢ€res

Document signeĢ et conserveĢ par lā€™AssureĢ lors de son adheĢsion sur lequel est mentionneĢ la date dā€™effet de lā€™adheĢsion, la peĢriode de validiteĢ, les garanties souscrites et les cotisations correspondantes.

šŸ“Œ Convention speĢciale

Document remis aĢ€ lā€™AssureĢ au moment de lā€™adheĢsion sur lequel est deĢcrit preĢciseĢment lā€™ensemble des garanties souscrites.

D

šŸ“Œ DeĢcheĢance

En vertu de lā€™article L113-2 du Code des assurances, lā€™AssureĢ perd son droit aĢ€ indemniteĢ en cas dā€™inexeĢcution de ses obligations apreĢ€s la survenance dā€™un Sinistre, sauf cas de force majeure ou cas fortuit, et dans la mesure ouĢ€ lā€™Assureur peut prouver que ce manquement lui cause un preĢjudice.

šŸ“Œ DeĢlai de carence

PeĢriode de X jours calendaires suivant la prise dā€™effet des garanties pendant laquelle les garanties ne sā€™appliquent pas.

šŸ“Œ DeĢpendances

Constructions telles que garages, remises, reĢserves, caves, deĢbarras, buanderies, seĢpareĢes des locaux dā€™habitation avec ou sans communication inteĢrieure et priveĢe avec ceux-ci. Les deĢpendances ne sont pas destineĢes aĢ€ lā€™habitation.

šŸ“Œ Dommage corporel

Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

šŸ“Œ Dommage immateĢriel

Tout preĢjudice peĢcuniaire reĢsultant de la privation de jouissance dā€™un droit, de lā€™interruption dā€™un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte dā€™un beĢneĢfice et quā€™entraiĢ‚ne directement la survenance de dommages corporels* ou mateĢriels garantis.

šŸ“Œ Dommage mateĢriel

Toute deĢteĢrioration ou destruction dā€™une chose ou substance, toute atteinte physique aĢ€ des animaux.
EĢcheĢance principale
La date indiqueĢe sous ce nom aux Conditions ParticulieĢ€res. Elle deĢtermine notamment le point de deĢpart dā€™une peĢriode annuelle dā€™assurance.

E

šŸ“Œ EĢtat alcoolique

Notion objective reĢveĢleĢe par la preĢsence dā€™alcool dans le sang avec un taux deĢfini par les Pouvoirs Publics, comme constitutif dā€™une infraction au code de la route.

šŸ“Œ Explosion

Lā€™action subite et violente de la pression ou de la deĢpression de gaz ou vapeur.

šŸ“Œ EĢcheĢance principale

La date indiqueĢe sous ce nom aux Conditions ParticulieĢ€res. Elle deĢtermine notamment le point de deĢpart dā€™une peĢriode annuelle dā€™assurance.

F

šŸ“Œ Franchise

La somme qui, sauf disposition contraire, reste aĢ€ votre charge en cas de sinistre.

G

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H

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I

šŸ“Œ Incendie

La combustion avec flammes, en dehors dā€™un foyer normal.

J

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K

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L

šŸ“Œ Litige

Situation conflictuelle causeĢe par un eĢveĢnement preĢjudiciable ou un acte reĢpreĢhensible opposant lā€™AssureĢ* aĢ€ un (des) tiers* et le conduisant aĢ€ faire valoir un droit contesteĢ, aĢ€ reĢsister aĢ€ une preĢtention ou aĢ€ se deĢfendre devant toute juridiction.

M

šŸ“Œ MateĢriaux durs

  • Pour la construction : Les pierres, briques, moellons, bacs meĢtalliques, beĢton, parpaings (ciment, maĢ‚chefer), piseĢ, colombage (mateĢriaux traditionnels et armatures bois), verre armeĢ, panneaux composites avec parement exteĢrieur et inteĢrieur en dur et tous autres mateĢriaux classeĢs Ā« durs Ā» par la FeĢdeĢration FrancĢ§aise de lā€™Assurance.

  • Pour la couverture : Les tuiles, ardoises, bardeaux dā€™asphalte, meĢtaux, beĢton, fibrociment, vitrage et tous autres mateĢriaux classeĢs Ā« durs Ā» par la FeĢdeĢration FrancĢ§aise de lā€™Assurance. Il nā€™y a pas lieu de tenir compte des mateĢriaux dā€™isolation.

N

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O

Objet de valeur

  • Sont consideĢreĢs comme objets de valeur :
    Les objets preĢcieuxtels que, les bijoux, les montres, les pierres preĢcieuses, les pierres fines, les perles, les objets en meĢtal preĢcieux massif (or, argent, vermeil et platine).

Lorsque ces objets ont une valeur unitaire supeĢrieure aĢ€ 400ā‚¬ ;
Les pendules, les sculptures, les statues, les vases, les tableaux, les dessins dā€™art, les tapisseries, les tapis, les objets en ivoire et en pierres fines, les armes anciennes, les livres rares et les fourrures.
Lorsque ces objets ont une valeur unitaire supeĢrieure aĢ€ 1800ā‚¬ ;
Les collections de toutes natures lorsque leur valeur totale est supeĢrieure aĢ€ 1800ā‚¬ ; Les ensemble home cineĢma lorsque leur valeur totale deĢpasse les 1800ā‚¬ ;

  • Les instruments de musiques lorsque leur valeur deĢpasse les 400ā‚¬ ;

  • Les appareils photos ou cameĢscopes lorsque leur valeur deĢpasse les 400ā‚¬ ;

  • De facĢ§on geĢneĢrale tous les objets deĢpassant la valeur unitaire de 1800ā‚¬.

P

šŸ“Œ PieĢ€ce principale

Toute pieĢ€ce aĢ€ usage dā€™habitation ou ameĢnageĢe comme telle y compris mezzanines, chambres seĢpareĢes dans lā€™immeuble), aĢ€ partir de 9 m2, sauf entreĢe, couloir, deĢgagement, cuisine, office, sanitaires, buanderie, chaufferie, cellier.

Q

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R

šŸ“Œ ReĢsidence

Local dā€™habitation assureĢ par le preĢsent contrat aupreĢ€s de Wakam , destineĢ aĢ€ exclusivement lā€™usage privatif de lā€™AssureĢ* aĢ€ titre de reĢsidence principale ou secondaire sauf si lā€™AssureĢ a souscrit la garantie Freelance.

S

šŸ“Œ Sinistre

EĢveĢ€nement susceptible de mettre en œuvre lā€™une ou lā€™autre des garanties du preĢsent contrat.
Constitue un seul et meĢ‚me Sinistre, lā€™ensemble des Sinistres provenant dā€™un meĢ‚me EĢveĢnement GeĢneĢrateur.

šŸ“Œ SocieĢteĢ Civile ImmobilieĢ€re aĢ€ caracteĢ€re familiale

Une SocieĢteĢ Civile ImmobilieĢ€re (dite SCI) est une personne morale reĢgie par le Code civil (article 1845 aĢ€ 1870-1 du Code civil). Cette socieĢteĢ reĢunit au moins deux personnes physiques aĢ€ des fins de gestion dā€™un ou plusieurs biens immobiliers.
Le caracteĢ€re familial de la SCI vient du fait que la socieĢteĢ a eĢteĢ creĢeĢe entre les meĢ‚mes dā€™une meĢ‚me famille. Pour eĢ‚tre assureĢs par le preĢsent contrat les membres de la SCI familiale doivent eĢ‚tre les occupants du bien assureĢ.

šŸ“Œ Souscripteur

La personne physique ou morale, deĢsigneĢe sous ce nom aux Conditions ParticulieĢ€res qui demande lā€™eĢtablissement du contrat, le signe, et sā€™engage aĢ€ en payer les cotisations*.
Toute personne qui lui serait substitueĢe leĢgalement ou par accord des parties, sera consideĢreĢe comme Souscripteur.

šŸ“Œ Suspension

La cessation du beĢneĢfice de la garantie, alors que le contrat nā€™est ni reĢsilieĢ, ni annuleĢ. Elle prend fin par la remise en vigueur ou la reĢsiliation du contrat.

T

šŸ“Œ Taxe attentat

Cette taxe est obligatoirement prƩlevƩe sur tous les contrats d'assurance incluant une garantie dommages, en application de l'article L422-1 du Code des Assurances.

šŸ“Œ TempeĢ‚te

Action directe du vent ou choc dā€™un corps renverseĢ ou projeteĢ par le vent et dont la vitesse eĢtablie par une attestation meĢteĢorologique nationale est supeĢrieure ou eĢgale aĢ€ 100 km/h.

šŸ“Œ Tiers

  • Il sā€™agit de toute personne autre que :

  • Vous-meĢ‚me et votre conjoint ou concubin ;

  • Vos ascendants et descendants ;

  • Vos preĢposeĢs en service (employeĢs de maison, gardien, jardinier)

Les coproprieĢtaires sont consideĢreĢs comme tiers entre eux.

U

šŸ“Œ Usage/activiteĢ professionnel

Usage du bien aĢ€ des fins professionnelles, cā€™est-aĢ€-dire tout usage en lien avec une activiteĢ professionnelle.
Lā€™activiteĢ professionnelle consiste en une activiteĢ reĢmuneĢreĢe et exerceĢe aĢ€ titre habituel.

Hors de la garantie Freelance, en cas dā€™usage professionnel du bien le bien en question ne saurait eĢ‚tre assureĢ au titre du preĢsent contrat.

šŸ“Œ Usage/PriveĢ

Usage du bien destineĢ aĢ€ des fins non professionnelles.

V

šŸ“Œ Valeur de reconstruction aĢ€ neuf

Valeur de reconstruction aĢ€ lā€™identique des baĢ‚timents au prix du neuf le jour du sinistre.

šŸ“Œ VeĢtusteĢ

La deĢpreĢciation dā€™un bien mobilier ou dā€™un baĢ‚timent due aĢ€ lā€™usage normal ou aĢ€ son vieillissement.

šŸ“Œ Victime

Lā€™AssureĢ* deĢceĢdeĢ ou ayant subi une atteinte corporelle du fait dā€™un eĢveĢnement accidentel garanti.

W

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X

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Y

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Z

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