A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
A
š Accident
Tout eĢveĢnement non intentionnel, impreĢvu et exteĢrieur aĢ la victime* et aĢ la chose endommageĢe, constituant la cause de dommages corporels*, mateĢriels ou immateĢriels au sens de lāarticle R. 211-5 du Code des assurances.
š AnneĢe dāassurance
Correspond Ć la peĢriode comprise entre :
La date d'effet du contrat et la premieĢre eĢcheĢance annuelle,
Deux eĢcheĢances annuelles,
La dernieĢre eĢcheĢance annuelle et la date de suspension*, reĢsiliation,
cessation ou expiration du contrat.
š Appartement
Il sāagit dāun logement faisant partie dāun ensemble de logements au sein dāun meĢme baĢtiment et dont le proprieĢtaire nāest pas le proprieĢtaire de lāentier baĢtiment.
š AssureĢ / Vous
Le Souscripteur* et toute personne aĢ qui la qualiteĢ dāAssureĢ* est attribueĢe par le contrat et deĢsigneĢ aux Conditions particulieĢres. Si l'AssureĢ* est une personne morale, ses repreĢsentants leĢgaux ont eĢgalement la qualiteĢ dāAssureĢ.
ā
Pour les garanties responsabiliteĢs civile vie priveĢe, deĢfense peĢnale et recours suite aĢ accident il sāagit :
De lāAssureĢ*, son conjoint non seĢpareĢ de corps ou de fait ainsi que son concubin ou la personne ayant conclu un PACS avec lāAssureĢ,
De leurs enfants mineurs,
Des enfants majeurs de lāAssureĢ, et/ou de son conjoint (ou ceux de la
personne vivant avec lāAssureĢ) ceĢlibataires fiscalement aĢ charge meĢme sāils vivent hors du foyer de lāAssureĢ* ou sont handicapeĢs physiques ou mentaux.
Pour la seule garantie responsabiliteĢ civile, ont eĢgalement la qualiteĢ dāAssureĢ :
Toute autre personne vivant habituellement au foyer de lāAssureĢ et deĢclareĢe sur la plateforme PAPERNEST, toute personne assumant la garde beĢneĢvole des enfants ou des animaux de lāAssureĢ* si sa responsabiliteĢ est rechercheĢe du fait de cette garde.
Toute personne assumant la garde beĢneĢvole des enfants ou des animaux de lāAssureĢ* si sa responsabiliteĢ est rechercheĢe du fait de cette garde.
š Assureur
Wakam
š Atteinte aĢ lāenvironnement
Par atteinte aĢ lāenvironnement, on entend, aĢ titre restrictif :
LāeĢmission, la dispersion, le rejet ou le deĢpoĢt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffuseĢe par
lāatmospheĢre, le sol ou les eaux,
La production dāodeurs, bruits, vibrations, variations de tempeĢrature, ondes, radiations, rayonnements
exceĢdant la mesure des obligations ordinaires de voisinage dont la manifestation est concomitante aĢ lāeĢveĢnement soudain et impreĢvu qui lāa provoqueĢe et ne se reĢalise pas de facĢ§on lente ou progressive.
š Atteinte permanente aĢ lāinteĢgriteĢ physique et psychique (AIPP)
Lāatteinte permanente aĢ lāinteĢgriteĢ physique et/ou psychique anciennement appeleĢe lāIncapaciteĢ Permanente Partiel (IPP), est lāeĢvaluation du degreĢ, en pourcentage sur une eĢchelle de 0 aĢ 100, de reĢduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel dont reste atteinte la victime*, dont lāeĢtat est consolideĢ.
š Autrui
Toute personne autre que lāAssureĢ*
š Avenant
La modification du contrat et le support mateĢrialisant cette modification.
B
š BeĢneĢficiaire
Personne deĢsigneĢe dans le contrat pour recevoir le capital deĢceĢs. A deĢfaut de deĢsignation, par ordre de preĢfeĢrence au conjoint non seĢpareĢ de corps ni divorceĢ, aux enfants, aux ayants droit.
š Bien assureĢ
Bien immobilier Ć lāadresse est indiqueĢe dans les Conditions particulieĢres*.
C
š Conflit dāinteĢreĢts
Lorsque lāassureur* doit simultaneĢment deĢfendre les inteĢreĢts de lāAssureĢ* et ceux du ou des tiers*.
š Consolidation (ou date de consolidation)
Il sāagit de la date aĢ partir de laquelle les seĢquelles conseĢcutives aĢ un eĢveĢnement accidentel prennent un caracteĢre permanent et quāaucun traitement actif ne peut eĢtre proposeĢ aĢ la victime* si ce nāest pour eĢviter une aggravation.
Cāest le point de deĢpart pour fixer le taux dāincapaciteĢ permanente.
š Cotisation
La somme reverseĢe par lāAssureĢ aĢ lāAssureur, selon la peĢriodiciteĢ choisie en contrepartie de la garantie souscrite.
š Conditions particulieĢres
Document signeĢ et conserveĢ par lāAssureĢ lors de son adheĢsion sur lequel est mentionneĢ la date dāeffet de lāadheĢsion, la peĢriode de validiteĢ, les garanties souscrites et les cotisations correspondantes.
š Convention speĢciale
Document remis aĢ lāAssureĢ au moment de lāadheĢsion sur lequel est deĢcrit preĢciseĢment lāensemble des garanties souscrites.
D
š DeĢcheĢance
En vertu de lāarticle L113-2 du Code des assurances, lāAssureĢ perd son droit aĢ indemniteĢ en cas dāinexeĢcution de ses obligations apreĢs la survenance dāun Sinistre, sauf cas de force majeure ou cas fortuit, et dans la mesure ouĢ lāAssureur peut prouver que ce manquement lui cause un preĢjudice.
š DeĢlai de carence
PeĢriode de X jours calendaires suivant la prise dāeffet des garanties pendant laquelle les garanties ne sāappliquent pas.
š DeĢpendances
Constructions telles que garages, remises, reĢserves, caves, deĢbarras, buanderies, seĢpareĢes des locaux dāhabitation avec ou sans communication inteĢrieure et priveĢe avec ceux-ci. Les deĢpendances ne sont pas destineĢes aĢ lāhabitation.
š Dommage corporel
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.
š Dommage immateĢriel
Tout preĢjudice peĢcuniaire reĢsultant de la privation de jouissance dāun droit, de lāinterruption dāun service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte dāun beĢneĢfice et quāentraiĢne directement la survenance de dommages corporels* ou mateĢriels garantis.
š Dommage mateĢriel
Toute deĢteĢrioration ou destruction dāune chose ou substance, toute atteinte physique aĢ des animaux.
EĢcheĢance principale
La date indiqueĢe sous ce nom aux Conditions ParticulieĢres. Elle deĢtermine notamment le point de deĢpart dāune peĢriode annuelle dāassurance.
E
š EĢtat alcoolique
Notion objective reĢveĢleĢe par la preĢsence dāalcool dans le sang avec un taux deĢfini par les Pouvoirs Publics, comme constitutif dāune infraction au code de la route.
š Explosion
Lāaction subite et violente de la pression ou de la deĢpression de gaz ou vapeur.
š EĢcheĢance principale
La date indiqueĢe sous ce nom aux Conditions ParticulieĢres. Elle deĢtermine notamment le point de deĢpart dāune peĢriode annuelle dāassurance.
F
š Franchise
La somme qui, sauf disposition contraire, reste aĢ votre charge en cas de sinistre.
G
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H
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I
š Incendie
La combustion avec flammes, en dehors dāun foyer normal.
J
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K
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L
š Litige
Situation conflictuelle causeĢe par un eĢveĢnement preĢjudiciable ou un acte reĢpreĢhensible opposant lāAssureĢ* aĢ un (des) tiers* et le conduisant aĢ faire valoir un droit contesteĢ, aĢ reĢsister aĢ une preĢtention ou aĢ se deĢfendre devant toute juridiction.
M
š MateĢriaux durs
Pour la construction : Les pierres, briques, moellons, bacs meĢtalliques, beĢton, parpaings (ciment, maĢchefer), piseĢ, colombage (mateĢriaux traditionnels et armatures bois), verre armeĢ, panneaux composites avec parement exteĢrieur et inteĢrieur en dur et tous autres mateĢriaux classeĢs Ā« durs Ā» par la FeĢdeĢration FrancĢ§aise de lāAssurance.
Pour la couverture : Les tuiles, ardoises, bardeaux dāasphalte, meĢtaux, beĢton, fibrociment, vitrage et tous autres mateĢriaux classeĢs Ā« durs Ā» par la FeĢdeĢration FrancĢ§aise de lāAssurance. Il nāy a pas lieu de tenir compte des mateĢriaux dāisolation.
N
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O
Objet de valeur
Sont consideĢreĢs comme objets de valeur :
Les objets preĢcieuxtels que, les bijoux, les montres, les pierres preĢcieuses, les pierres fines, les perles, les objets en meĢtal preĢcieux massif (or, argent, vermeil et platine).
Lorsque ces objets ont une valeur unitaire supeĢrieure aĢ 400ā¬ ;
Les pendules, les sculptures, les statues, les vases, les tableaux, les dessins dāart, les tapisseries, les tapis, les objets en ivoire et en pierres fines, les armes anciennes, les livres rares et les fourrures.
Lorsque ces objets ont une valeur unitaire supeĢrieure aĢ 1800ā¬ ;
Les collections de toutes natures lorsque leur valeur totale est supeĢrieure aĢ 1800ā¬ ; Les ensemble home cineĢma lorsque leur valeur totale deĢpasse les 1800ā¬ ;
Les instruments de musiques lorsque leur valeur deĢpasse les 400ā¬ ;
Les appareils photos ou cameĢscopes lorsque leur valeur deĢpasse les 400ā¬ ;
De facĢ§on geĢneĢrale tous les objets deĢpassant la valeur unitaire de 1800ā¬.
P
š PieĢce principale
Toute pieĢce aĢ usage dāhabitation ou ameĢnageĢe comme telle y compris mezzanines, chambres seĢpareĢes dans lāimmeuble), aĢ partir de 9 m2, sauf entreĢe, couloir, deĢgagement, cuisine, office, sanitaires, buanderie, chaufferie, cellier.
Q
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R
š ReĢsidence
Local dāhabitation assureĢ par le preĢsent contrat aupreĢs de Wakam , destineĢ aĢ exclusivement lāusage privatif de lāAssureĢ* aĢ titre de reĢsidence principale ou secondaire sauf si lāAssureĢ a souscrit la garantie Freelance.
S
š Sinistre
EĢveĢnement susceptible de mettre en Åuvre lāune ou lāautre des garanties du preĢsent contrat.
Constitue un seul et meĢme Sinistre, lāensemble des Sinistres provenant dāun meĢme EĢveĢnement GeĢneĢrateur.
š SocieĢteĢ Civile ImmobilieĢre aĢ caracteĢre familiale
Une SocieĢteĢ Civile ImmobilieĢre (dite SCI) est une personne morale reĢgie par le Code civil (article 1845 aĢ 1870-1 du Code civil). Cette socieĢteĢ reĢunit au moins deux personnes physiques aĢ des fins de gestion dāun ou plusieurs biens immobiliers.
Le caracteĢre familial de la SCI vient du fait que la socieĢteĢ a eĢteĢ creĢeĢe entre les meĢmes dāune meĢme famille. Pour eĢtre assureĢs par le preĢsent contrat les membres de la SCI familiale doivent eĢtre les occupants du bien assureĢ.
š Souscripteur
La personne physique ou morale, deĢsigneĢe sous ce nom aux Conditions ParticulieĢres qui demande lāeĢtablissement du contrat, le signe, et sāengage aĢ en payer les cotisations*.
Toute personne qui lui serait substitueĢe leĢgalement ou par accord des parties, sera consideĢreĢe comme Souscripteur.
š Suspension
La cessation du beĢneĢfice de la garantie, alors que le contrat nāest ni reĢsilieĢ, ni annuleĢ. Elle prend fin par la remise en vigueur ou la reĢsiliation du contrat.
T
š Taxe attentat
Cette taxe est obligatoirement prƩlevƩe sur tous les contrats d'assurance incluant une garantie dommages, en application de l'article L422-1 du Code des Assurances.
š TempeĢte
Action directe du vent ou choc dāun corps renverseĢ ou projeteĢ par le vent et dont la vitesse eĢtablie par une attestation meĢteĢorologique nationale est supeĢrieure ou eĢgale aĢ 100 km/h.
š Tiers
Il sāagit de toute personne autre que :
Vous-meĢme et votre conjoint ou concubin ;
Vos ascendants et descendants ;
Vos preĢposeĢs en service (employeĢs de maison, gardien, jardinier)
Les coproprieĢtaires sont consideĢreĢs comme tiers entre eux.
U
š Usage/activiteĢ professionnel
Usage du bien aĢ des fins professionnelles, cāest-aĢ-dire tout usage en lien avec une activiteĢ professionnelle.
LāactiviteĢ professionnelle consiste en une activiteĢ reĢmuneĢreĢe et exerceĢe aĢ titre habituel.
Hors de la garantie Freelance, en cas dāusage professionnel du bien le bien en question ne saurait eĢtre assureĢ au titre du preĢsent contrat.
š Usage/PriveĢ
Usage du bien destineĢ aĢ des fins non professionnelles.
V
š Valeur de reconstruction aĢ neuf
Valeur de reconstruction aĢ lāidentique des baĢtiments au prix du neuf le jour du sinistre.
š VeĢtusteĢ
La deĢpreĢciation dāun bien mobilier ou dāun baĢtiment due aĢ lāusage normal ou aĢ son vieillissement.
š Victime
LāAssureĢ* deĢceĢdeĢ ou ayant subi une atteinte corporelle du fait dāun eĢveĢnement accidentel garanti.
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