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🏡 Quelles sont les garanties incluses par dĂ©faut dans mon contrat ?
🏡 Quelles sont les garanties incluses par dĂ©faut dans mon contrat ?

DĂ©couvrez dans ce module les garanties incluses obligatoirement dans votre contrat d'assurance habitation lors de la souscription !

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Nous explorons ici en détail les protections de base automatiquement incluses, telles que la couverture contre les incendies, les dégùts des eaux et d'autres risques courants.

Comprendre ces garanties est essentiel pour maximiser les avantages de votre assurance. Parcourez ce module pour une vue d'ensemble claire de votre couverture.

🏡 Quelles sont les garanties incluses par dĂ©faut ?

đŸ§‘â€âš–ïž ResponsabilitĂ© civile

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre vie privée.

✅ PrĂ©sentation

Les dommages garantis doivent avoir été causés à des tiers :

  • du fait d’un assurĂ©

  • du fait des personne dont vous ĂȘtes civilement responsables

  • du fait des personnes dont vous avez la garde

  • du fait d’un animal domestique courant (Ă  l’exception des chiens de catĂ©gorie 1 et 2)

⛔ Exclusions

Sont exclus de cette garantie :

  • votre responsabilitĂ© en cas de conduite de vĂ©hicule terrestre Ă  moteur

  • votre responsabilitĂ© si vous participez Ă  des rixes ou Ă©meutes


đŸ”„ FumĂ©es et incendies

✅ PrĂ©sentation

Vous ĂȘtes couverts pour les dommages matĂ©riels subis par vos biens assurĂ©s causĂ©s par :

  • des incendies

  • des fumĂ©es

  • des explosions ou implosions

  • la chute de foudre sur votre logement

⛔ Exclusions

  • Les dommages subis par les appareils Ă©lectriques rĂ©sultant de la foudre

  • les dommages subis par les appareils Ă©lectriques lorsque ces dommages ont pris naissance Ă  l’intĂ©rieur de ces appareils.

💰 Franchise et plafonds

La franchise dĂ©pend de la franchise choisie par l’utilisateur, et le plafond est Ă©gal Ă  la valeur du capital mobilier assurĂ©.

🚹 Rappel important

Votre logement doit ĂȘtre Ă©quipĂ© au minimum d’un dĂ©tecteur de fumĂ©e aux normes. A dĂ©faut de respect des normes rĂ©glementaires, l’indemnitĂ© sera rĂ©duite de 50%.


♻ Relogement

✅ PrĂ©sentation

En cas de dommage matĂ©riel aux biens assurĂ©s contraignant l’assurĂ© Ă  se reloger, les loyers rĂ©glĂ©s pour se rĂ©installer temporairement dans des conditions identiques sont pris en charge (desquels sont dĂ©duits le loyer que le locataire aurait payĂ©, ou la valeur locative des locaux occupĂ©s par un propriĂ©taire).

⛔ Exclusions

Sont exclus les dommages :

  • ne prĂ©sentant pas un caractĂšre alĂ©atoire ou fortuits

  • causĂ©s par la guerre civile ou Ă©trangĂšre

  • causĂ©s intentionnellement par toute personne assurĂ©e ou son complice

💰 Franchise

Aucune franchise n’est applicable dans le cadre de cette garantie.


💧 DĂ©gats des eaux

✅ PrĂ©sentation

Cette garantie couvre les dommages matériels directs causés par :

  • les fuites, ruptures ou dĂ©bordements accidentels

  • l’eau refoulĂ©e par l’obstruction d’une canalisation

  • les infiltrations (Ă  travers les joints d’étanchĂ©itĂ©, Ă  travers les toitures)

⛔ Exclusions

Sont exclus de ces garanties :

  • les dommages rĂ©sultant d’un dĂ©faut d’entretien

  • les inondations venant d’étendues d’eau

  • les coĂ»ts de rĂ©paration ou de remplacement des biens Ă  l’origine du sinistre

🚹 Rappel important

En cas d’inhabitation supĂ©rieure Ă  4 jours consĂ©cutifs, l’assurĂ© doit arrĂȘter la distribution d’eau dans les locaux assurĂ©s.


đŸ’„đŸ‘©đŸœâ€đŸ’» Catastrophes technologiques et terrorisme

✅ PrĂ©sentation

đŸ‘©đŸœâ€đŸ’» Catastrophes technologiques sont garantis :

Les dommages matĂ©riels directs Ă  l’ensemble des biens garantis rĂ©sultant d’un accident reconnu “catastrophes technologiques” par un ArrĂȘtĂ© publiĂ© au Journal Officiel. Cette garantit inclut les frais liĂ©s Ă  la remise en Ă©tat de biens sinistrĂ©s, y compris les frais de dĂ©molition, dĂ©blais, pompage, dĂ©sinfection, dĂ©contamination et nettoyage.

đŸ’„ Attentats et actes de terrorisme :

Le bien assuré bénéficie automatiquement de la garantie des dommages matériels directs, subis sur le territoire national, causés par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini par les articles 421-1 et 421-2 du Code pénal.

💰 Franchise et plafonds

đŸ‘©đŸœâ€đŸ’» Catastrophes technologiques :

Pas de franchise et plafond identique Ă  celles de la garantie “Incendie”, soit la valeur du capital mobilier par annĂ©e d’assurance.

đŸ’„ Attentats et actes de terrorisme :

Les limites de franchise et de plafond sont les mĂȘmes que celles de la garantie “Incendie”, soit la valeur du capital mobilier par annĂ©e d’assurance.


đŸŒȘ TempĂȘtes et catastrophes naturelles

✅ PrĂ©sentation

Sont garantis les dommages matĂ©riels directs non assurables subis par le bien assurĂ© et ayant eu pour cause dĂ©terminante l’intensitĂ© anormale d’un agent naturel lorsque celui-ci est reconnu comme “catastrophe naturelle” par ArrĂȘtĂ© InterministĂ©riel publiĂ© au Journal Officiel. Il peut s’agir par exemple, d’une inondation, d’une tempĂȘte, ou d’autres Ă©lĂ©ments climatiques extrĂȘmes.

⛔ Exclusions

Ne sont jamais garnis les biens construits sur des terrains classés inconstructibles.

💰 Franchise

Il s’agit d’une franchise lĂ©gale, arrĂȘtĂ©e par un dĂ©cret et commune Ă  tous les assureurs. La franchise est actuellement de 380€, sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et/ou Ă  la rĂ©hydratation des sols (1 520 €)


đŸ›ïž DĂ©fense pĂ©nale et recours

✅ PrĂ©sentation

đŸ§‘â€âš–ïž DĂ©fense pĂ©nale :

Votre dĂ©fense est assurĂ©e devant toute juridiction rĂ©pressive en raison de poursuites ou rĂ©clamations susceptibles de mettre en jeu la garantie ResponsabilitĂ© civile de votre contrat, lorsque le prĂ©judice du tiers est ≄ 700 €

📹 Recours :

Les frais engagĂ©s en vue d’obtenir la rĂ©paration d’un prĂ©judice supĂ©rieur Ă  300€ consĂ©cutif Ă  un accident garanti par le contrat.

⛔ Exclusions

  • Votre dĂ©fense est assurĂ©e devant toute juridiction rĂ©pressive en raison de poursuites ou rĂ©clamations susceptibles de mettre en jeu la garantie ResponsabilitĂ© civile de votre contrat, lorsque le prĂ©judice du tiers est ≄ 700 €

  • Si la responsabilitĂ© de l’AssurĂ© est mise en cause et que les dommages dont il est responsable auraient dĂ» ĂȘtre pris en charge au titre d’une assurance lĂ©galement

  • Les litiges qui concernent les parties communes

💰 Barùme de prise en charge

Barùme des plafonds contractuels des prises en charge des honoraires d’avocats (limites HT):

  • Commissions diverses: 185€

  • RĂ©fĂ©rĂ© et requĂȘte: 500€

  • Tribunal de police: 400€

  • Tribunal d’instance: 600€

  • Tribunal de Grande Instance (et AssimilĂ©s): 800€

  • Appel: 950€

  • Cassation et Conseil d’État: 1 500€

  • Transaction amiable menĂ©e Ă  son terme: 390€

  • Assistance Ă  expertise: 300€ (par intervention)


Explorez dĂšs maintenant le module 🏡 Quelles sont les garanties optionnelles dans mon contrat ? pour une comprĂ©hension approfondie du produit d'assurance que nous mettons Ă  votre disposition ! 😁

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