Nous explorons ici en détail les protections de base automatiquement incluses, telles que la couverture contre les incendies, les dégùts des eaux et d'autres risques courants.
Comprendre ces garanties est essentiel pour maximiser les avantages de votre assurance. Parcourez ce module pour une vue d'ensemble claire de votre couverture.
đĄ Quelles sont les garanties incluses par dĂ©faut ?
đ§ââïž ResponsabilitĂ© civile
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
â PrĂ©sentation
Les dommages garantis doivent avoir été causés à des tiers :
du fait dâun assurĂ©
du fait des personne dont vous ĂȘtes civilement responsables
du fait des personnes dont vous avez la garde
du fait dâun animal domestique courant (Ă lâexception des chiens de catĂ©gorie 1 et 2)
âïž Exclusions
Sont exclus de cette garantie :
votre responsabilité en cas de conduite de véhicule terrestre à moteur
votre responsabilité si vous participez à des rixes ou émeutes
đ„ FumĂ©es et incendies
â PrĂ©sentation
Vous ĂȘtes couverts pour les dommages matĂ©riels subis par vos biens assurĂ©s causĂ©s par :
des incendies
des fumées
des explosions ou implosions
la chute de foudre sur votre logement
âïž Exclusions
Les dommages subis par les appareils électriques résultant de la foudre
les dommages subis par les appareils Ă©lectriques lorsque ces dommages ont pris naissance Ă lâintĂ©rieur de ces appareils.
đ° Franchise et plafonds
La franchise dĂ©pend de la franchise choisie par lâutilisateur, et le plafond est Ă©gal Ă la valeur du capital mobilier assurĂ©.
đš Rappel important
Votre logement doit ĂȘtre Ă©quipĂ© au minimum dâun dĂ©tecteur de fumĂ©e aux normes. A dĂ©faut de respect des normes rĂ©glementaires, lâindemnitĂ© sera rĂ©duite de 50%.
â»ïž Relogement
â PrĂ©sentation
En cas de dommage matĂ©riel aux biens assurĂ©s contraignant lâassurĂ© Ă se reloger, les loyers rĂ©glĂ©s pour se rĂ©installer temporairement dans des conditions identiques sont pris en charge (desquels sont dĂ©duits le loyer que le locataire aurait payĂ©, ou la valeur locative des locaux occupĂ©s par un propriĂ©taire).
âïž Exclusions
Sont exclus les dommages :
ne présentant pas un caractÚre aléatoire ou fortuits
causés par la guerre civile ou étrangÚre
causés intentionnellement par toute personne assurée ou son complice
đ° Franchise
Aucune franchise nâest applicable dans le cadre de cette garantie.
đ§ DĂ©gats des eaux
â PrĂ©sentation
Cette garantie couvre les dommages matériels directs causés par :
les fuites, ruptures ou débordements accidentels
lâeau refoulĂ©e par lâobstruction dâune canalisation
les infiltrations (Ă travers les joints dâĂ©tanchĂ©itĂ©, Ă travers les toitures)
âïž Exclusions
Sont exclus de ces garanties :
les dommages rĂ©sultant dâun dĂ©faut dâentretien
les inondations venant dâĂ©tendues dâeau
les coĂ»ts de rĂ©paration ou de remplacement des biens Ă lâorigine du sinistre
đš Rappel important
En cas dâinhabitation supĂ©rieure Ă 4 jours consĂ©cutifs, lâassurĂ© doit arrĂȘter la distribution dâeau dans les locaux assurĂ©s.
đ„đ©đœâđ» Catastrophes technologiques et terrorisme
â PrĂ©sentation
đ©đœâđ» Catastrophes technologiques sont garantis :
Les dommages matĂ©riels directs Ă lâensemble des biens garantis rĂ©sultant dâun accident reconnu âcatastrophes technologiquesâ par un ArrĂȘtĂ© publiĂ© au Journal Officiel. Cette garantit inclut les frais liĂ©s Ă la remise en Ă©tat de biens sinistrĂ©s, y compris les frais de dĂ©molition, dĂ©blais, pompage, dĂ©sinfection, dĂ©contamination et nettoyage.
đ„ Attentats et actes de terrorisme :
Le bien assuré bénéficie automatiquement de la garantie des dommages matériels directs, subis sur le territoire national, causés par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini par les articles 421-1 et 421-2 du Code pénal.
đ° Franchise et plafonds
đ©đœâđ» Catastrophes technologiques :
Pas de franchise et plafond identique Ă celles de la garantie âIncendieâ, soit la valeur du capital mobilier par annĂ©e dâassurance.
đ„ Attentats et actes de terrorisme :
Les limites de franchise et de plafond sont les mĂȘmes que celles de la garantie âIncendieâ, soit la valeur du capital mobilier par annĂ©e dâassurance.
đȘïž TempĂȘtes et catastrophes naturelles
â PrĂ©sentation
Sont garantis les dommages matĂ©riels directs non assurables subis par le bien assurĂ© et ayant eu pour cause dĂ©terminante lâintensitĂ© anormale dâun agent naturel lorsque celui-ci est reconnu comme âcatastrophe naturelleâ par ArrĂȘtĂ© InterministĂ©riel publiĂ© au Journal Officiel. Il peut sâagir par exemple, dâune inondation, dâune tempĂȘte, ou dâautres Ă©lĂ©ments climatiques extrĂȘmes.
âïž Exclusions
Ne sont jamais garnis les biens construits sur des terrains classés inconstructibles.
đ° Franchise
Il sâagit dâune franchise lĂ©gale, arrĂȘtĂ©e par un dĂ©cret et commune Ă tous les assureurs. La franchise est actuellement de 380âŹ, sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă la sĂ©cheresse et/ou Ă la rĂ©hydratation des sols (1 520 âŹ)
đïž DĂ©fense pĂ©nale et recours
â PrĂ©sentation
đ§ââïž DĂ©fense pĂ©nale :
Votre dĂ©fense est assurĂ©e devant toute juridiction rĂ©pressive en raison de poursuites ou rĂ©clamations susceptibles de mettre en jeu la garantie ResponsabilitĂ© civile de votre contrat, lorsque le prĂ©judice du tiers est â„ 700 âŹ
đš Recours :
Les frais engagĂ©s en vue dâobtenir la rĂ©paration dâun prĂ©judice supĂ©rieur Ă 300⏠consĂ©cutif Ă un accident garanti par le contrat.
âïž Exclusions
Votre dĂ©fense est assurĂ©e devant toute juridiction rĂ©pressive en raison de poursuites ou rĂ©clamations susceptibles de mettre en jeu la garantie ResponsabilitĂ© civile de votre contrat, lorsque le prĂ©judice du tiers est â„ 700 âŹ
Si la responsabilitĂ© de lâAssurĂ© est mise en cause et que les dommages dont il est responsable auraient dĂ» ĂȘtre pris en charge au titre dâune assurance lĂ©galement
Les litiges qui concernent les parties communes
đ° BarĂšme de prise en charge
BarĂšme des plafonds contractuels des prises en charge des honoraires dâavocats (limites HT):
Commissions diverses: 185âŹ
RĂ©fĂ©rĂ© et requĂȘte: 500âŹ
Tribunal de police: 400âŹ
Tribunal dâinstance: 600âŹ
Tribunal de Grande Instance (et AssimilĂ©s): 800âŹ
Appel: 950âŹ
Cassation et Conseil dâĂtat: 1 500âŹ
Transaction amiable menĂ©e Ă son terme: 390âŹ
Assistance à expertise: 300⏠(par intervention)
Explorez dĂšs maintenant le module đĄ Quelles sont les garanties optionnelles dans mon contrat ? pour une comprĂ©hension approfondie du produit d'assurance que nous mettons Ă votre disposition ! đ